Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation du site www.myqcompanion.com de Ålö et de l’application mobile Q-Companion de Ålö, qui peut être téléchargée gratuitement dans les boutiques d'applications respectives, et à tous les services associés fournis par Ålö Aktiebolag (« Ålö »), une société dûment constituée et organisée selon les lois de la Suède, immatriculée sous le numéro 556081-0482, dont le siège social est sis Brännland 300, SE-901 37 Umeå, Suède. En accédant au Service et/ou en continuant de l’utiliser, vous attestez avoir lu les Conditions d’utilisation et acceptez d'y être lié.
1.1 Ålö fournit un service d'enregistrement, de suivi et de partage d’informations en lien avec l’utilisation des chargeurs Ålö et/ou d’autres travaux associés, sous le nom commercial Q-Companion (collectivement, le « Service »). Le Service contient un site Web et une application mobile (y compris un appareil mobile exclusif fourni par Ålö).
1.2 En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, Ålö vous concède une licence non exclusive, incessible, restreinte et sans droit de sous-licence pour accéder au Service et l’utiliser gratuitement, sous réserve que votre utilisation soit à tout moment conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
1.3 La licence d’utilisation du Service est limitée à l’utilisation sur une page Web et sur tout appareil mobile (y compris un appareil mobile exclusif fourni par Ålö). L’Utilisation du Service sur un appareil mobile tiers implique que vous téléchargiez l’Application Ålö à partir d’un service de distribution tiers. Ledit téléchargement peut être soumis à des conditions générales distinctes.
1.4 Vous ne pouvez utiliser le Service qu'en tant qu’Utilisateur (voir la définition ci-dessous). Vous devez vous abstenir de copier (sauf dans la mesure autorisée par les présentes Conditions d’utilisation), modifier, republier, vendre, louer, accorder en sous-licence, exploiter pour un motif commercial ou redistribuer du contenu issu de notre site Web ou de l’application mobile. Ålö se réserve le droit de restreindre l’accès à certains domaines de son site Web ou de l’application mobile, et vous ne devez pas contourner ou détourner ces mesures de restriction d’accès, ni tenter de le faire. Toute utilisation en violation des droits de propriété intellectuelle de Ålö ou de ladite licence peut entraîner des poursuites et des demandes de dédommagement.
1.5 Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable des frais de connexion Internet et/ou liés à l'utilisation d'un mobile que vous risquez d’encourir lorsque vous utilisez le Service. Veuillez consulter votre fournisseur, opérateur mobile, etc. pour plus d’informations.
1.6 Bien que Ålö vous donne accès au Service et la permission de l'utiliser conformément aux présentes Conditions, vous reconnaissez qu'il vous incombe pleinement d’obtenir les permis et autres autorisations pertinents nécessaires pour effectuer le travail conformément à ce qui vous est présenté dans le Service, notamment l’exploitation d’un chargeur ou autre matériel.
2.1 Lorsque vous créez un compte sur le site Web ou sur l'application mobile, vous devenez un utilisateur du Service (un « Utilisateur »). Seule une personne physique (par opposition à une personne morale) peut s’inscrire en tant qu’Utilisateur.
2.2 Pour bénéficier des caractéristiques et fonctions du Service, tous les Utilisateurs doivent être reliés à une ferme, à un prestataire de service, à un utilisateur des appareils de levage Ålö ou à un distributeur de produits Ålö (collectivement dénommés une « Ferme »). Une Ferme est une personne morale qui ne peut être inscrite que par un Utilisateur ayant autorité pour agir pour le compte de ladite Ferme (le « Représentant de la Ferme »). En inscrivant une Ferme, le Représentant de la Ferme 1) atteste qu’il a autorité pour le faire et 2) concède à Ålö, au nom de la Ferme, une licence non exclusive et irrévocable pour utiliser le Contenu généré par le Service, tel que défini plus bas au paragraphe 3.2. Afin de permettre à la Ferme de se connecter aux Utilisateurs et d’accéder entièrement au Service et de l’utiliser, le Représentant de la Ferme doit inscrire le chargeur Ålö de la Ferme. Lors de l’inscription d’une Ferme, le Représentant de la Ferme doit également indiquer le nom et l’adresse de la Ferme et des coordonnées pour permettre à Ålö de joindre le Représentant de la Ferme (ou d’autres contacts à la Ferme qui ont autorisé le Représentant de la Ferme à inscrire leurs coordonnées) concernant des questions relatives à la Ferme et/ou au Service.
2.3 Une Ferme, par l’intermédiaire du Représentant de la Ferme, peut inviter les Utilisateurs à se connecter à la Ferme, ou accepter les demandes des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent être connectés à une ou plusieurs Fermes.
2.4 La Ferme, par l’intermédiaire du Représentant de la Ferme, peut désigner certains Utilisateurs pour gérer et administrer la Ferme dans le Service. Si ledit Utilisateur accepte la désignation, il obtiendra le statut d’administrateur du Service (« Administrateur »). Les Représentants de la Ferme et les Administrateurs bénéficient des mêmes caractéristiques et fonctions du Service, à l’exception du droit de modifier les informations élémentaires concernant la Ferme, qui est réservé exclusivement au Représentant de la Ferme.
3.1 Ålö accorde une grande importance aux qualités de respect d’autrui et d’originalité de création. Toutes les données personnelles recueillies et générées du fait de l’utilisation du Service seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Q-Companion de Ålö, www.myqcompanion.com.
3.2 Lorsque vous utilisez le Service ou interagissez avec lui, vous pouvez choisir d’envoyer, de charger, de communiquer, de transmettre ou autrement de mettre à disposition du contenu tel que le type de travail exécuté, le temps consacré, l’emplacement, le matériel ou les outils utilisés, entre autres informations (le « Contenu généré par le Service »). Certains chargeurs Ålö disposent d'un système intégré dans lequel les informations relatives à l’utilisation du chargeur (notamment le nombre de levées, le poids moyen levé, etc.) sont automatiquement enregistrées. Ces produits peuvent être reliés au Service et envoyer, charger, communiquer ou transmettre lesdites informations au Service par voie numérique. Toute information créée, transférée et stockée par ces systèmes automatiques fait partie du Contenu généré par le Service. L’ensemble du Contenu généré par le Service en lien avec une Ferme appartient à l’Utilisateur concerné, indépendamment de l’identité de l’Utilisateur qui a fourni le Contenu généré par le Service. Ålö bénéficie, conformément à la licence concédée par la Ferme au point 2.2 ci-dessus, du droit d’utiliser le Contenu généré par le Service pour fournir et administrer le Service, pour des motifs statistiques et pour le développement du Service et des produits Ålö en utilisant un pseudonyme et/ou de manière anonyme.
3.3 Lorsque vous utilisez le Service ou interagissez avec lui ou avec d’autres Utilisateurs du Service, vous pouvez choisir d’envoyer, de charger, de communiquer, de transmettre ou autrement de mettre à disposition du contenu tel que des commentaires, des documents, des propositions et des suggestions pour l’amélioration du Service et des produits Ålö (le « Contenu généré par l’Utilisateur »). Pour lever toute ambiguïté, tout le Contenu généré par l’Utilisateur est la propriété de Ålö.
3.4 Ålö apprécie le fait que les Utilisateurs fournissent du Contenu généré par l’Utilisateur. En nous envoyant du Contenu généré par l’Utilisateur, vous confirmez ce qui suit:
3.5 Ålö apprécie d’être informée de toute utilisation contestable ou non autorisée du Contenu généré par l’Utilisateur, et les Utilisateurs, titulaires de droits et licenciés sont invités à informer Ålö de toute infraction potentielle en adressant un message par l’intermédiaire de la fonction de commentaires du Service ou en envoyant un e-mail à Ålö à l’adresse feedback@myqcompanion.com.
3.6 Ålö se réserve par les présentes le droit, à son absolue discrétion, de retirer le Contenu généré par l’Utilisateur du Service, mais n’est pas obligée de le faire. Ålö n’examine pas activement le Contenu généré par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant au contenu de tiers ou au Contenu généré par l’Utilisateur que vous fournissez, ou aux informations qui y sont contenues, mises à disposition ou autrement utilisées en lien avec le Service, et décline toute responsabilité quant à la suppression ou la perte de Contenu généré par l’Utilisateur.
3.7 Si le Contenu généré par l’Utilisateur que vous envoyez, chargez, communiquez, transmettez ou autrement mettez à disposition donne lieu à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, un droit d’auteur ou droit sur les brevets), vous concédez à Ålö une licence sans restriction, non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, libre de redevance, avec droit intégral de sous-licence et entièrement cessible, pour utiliser, copier, reproduire, protéger, changer, modifier, traduire, transférer, mettre à disposition du public et/ou exécuter ledit Contenu généré par l’Utilisateur. Dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, vous renoncez à votre droit moral sur le Contenu généré par l’Utilisateur. En soumettant du Contenu généré par l’Utilisateur, vous reconnaissez que ledit droit est concédé à Ålö, et en conséquence, vous acceptez de ne soumettre aucun Contenu généré par l’Utilisateur à Ålö si lesdits droits ne peuvent pas être concédés à Ålö. Vous convenez également que Ålö n’a aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne le Contenu généré par l’Utilisateur, et que Ålö peut disposer de quelque chose de similaire au Contenu généré par l’Utilisateur déjà en cours d’examen ou de développement. Vous reconnaissez et convenez que Ålö peut utiliser le Contenu généré par l’Utilisateur avec les partenaires et/ou sociétés de Ålö avec lesquelles Ålö coopère.
4.1 Certaines règles doivent être respectées pour maintenir l’intégrité du Service et améliorer l’expérience utilisateur. Vous ne pouvez utiliser le Service que si:
5.1 L'ensemble des données et contenus qui ont été fournis sur le Service, ou auxquels il est fait référence sur le Service, y compris, sans s’y limiter, les informations, guides, brochures et manuels techniques, ne seront considérés que comme des informations publiques et générales. Ålö n’offre pas de garantie ou autre assurance en ce qui concerne le contenu des informations ou leur exactitude en général. En conséquence, Ålö décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant aux informations ou aux données qui ont été fournies, et décline toute responsabilité quant à leur exhaustivité, véracité, fiabilité, exactitude ou adaptation à un motif spécifique.
5.2 Un Utilisateur du Service n’est donc pas autorisé à faire valoir une réclamation contre Ålö, notamment une demande d’indemnisation pour perte économique ou autre, en conséquence d’un défaut avéré ou présumé des données qui sont fournies sur le Service, et la confiance dans le Service ou son contenu se fait donc aux risques de l’Utilisateur. Pour résumer, vous ne devez donc pas vous fier à l’exactitude du contenu en lien avec votre produit inscrit, y compris le Contenu généré par l’Utilisateur, sans s’y limiter. L'ensemble des droits et obligations en lien avec les produits inscrits découlent donc de l’accord signé avec votre distributeur. Si vous considérez qu’il manque certaines informations, nous vous recommandons de contacter votre distributeur.
5.3 En aucune circonstance Ålö, y compris ses partenaires, affiliés, sous-traitants, prestataires de services autorisés, cadres, directeurs, employés et agents, ne pourra être tenu responsable d’une perte (y compris, sans s’y limiter, d’une perte ou d'un dommage indirect ou consécutif, d’une perte de données, notamment du Contenu généré par l’Utilisateur, d’une perte ou d’un dommage matériel, économique, ou d’un manque à gagner, ou d’une perte d’intérêts, de revenus, d’économies anticipées ou d’activité) imputable à l’utilisation ou au détournement ultérieur du Service par un quelconque Utilisateur ou par un tiers.
5.4 Vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Ålö, ses partenaires, affiliés, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, pertes, poursuites, dépenses et dommages imputables à votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation.
5.5 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne restreint la responsabilité de Ålö en cas de décès ou de blessure corporelle découlant de la négligence de Ålö, ou d’une fraude ou déclaration mensongère par Ålö, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de restreindre.
5.6 Si vous êtes considéré comme un consommateur au sens de la loi en vigueur, vous disposez de droits particuliers en vertu de la loi et de la réglementation d’application obligatoire en matière de consommation. Ålö n’a pas l’intention de limiter ou d’altérer lesdits droits aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Ålö n’a pas non plus l’intention de vous imposer une responsabilité plus grande que celle qui vous incombe en vertu de la loi et de la réglementation d’application obligatoire en matière de consommation.
6.1 Vous convenez que le Service est utilisé à vos propres risques. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, le Service est fourni « en l’état » et Ålö exclut, dans la mesure maximale autorisée par la loi, toute garantie, explicite ou implicite, en lien avec le Service, y compris, sans s’y limiter, concernant l’exactitude, la fiabilité, l’absence de contrefaçon ou de fonctionnement ou l’accès ininterrompu.
7.1 Ålö peut modifier le Service à tout moment, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctions, ou en interrompant le Service. Ålö a également le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ålö vous informera à l’avance de toute modification majeure des présentes Conditions d’utilisation par e-mail, mais il vous est recommandé de consulter régulièrement la dernière version, que vous pouvez recevoir en adressant à Ålö un message en utilisant la fonction de commentaires du Service, ou en envoyant un e-mail à Ålö à l’adresse feedback@myqcompanion.com. Si vous ne souhaitez pas accepter lesdites Conditions d’utilisation, vous pouvez clôturer votre compte. En continuant d'utiliser le Service suite à un avis de modification des Conditions d’utilisation, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
8.1 Le Service peut inclure des liens vers des services de tiers et/ou des services de tiers peuvent être mis à votre disposition via le Service. Lesdits services sont soumis aux conditions générales des tiers respectifs. Il vous est recommandé de lire attentivement les conditions de tiers, car elles constituent un accord entre vous et le tiers.
9.1 L’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web de Ålö, à l’application mobile et au Service sont la propriété de Ålö ou de ses concédants, et tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés à notre site Web et au contenu qui s’y trouve sont réservés.
10.1 Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte et mettre fin à votre utilisation du Service. Si vous décidez de clôturer votre compte, Ålö s’engage à supprimer toutes vos informations personnelles du Service. Si un Représentant de Ferme le demande, Ålö s’engage à supprimer le Contenu associé à sa Ferme sur le Service. Vous convenez que Ålö peut enregistrer certains Contenus pour des besoins d’exploitation, entre autres. Dans le cas où cela implique des données personnelles, Ålö ne peut conserver que les données personnelles qui ont été rendues anonymes.
10.2 Ålö peut, à son entière discrétion, clôturer votre compte et mettre fin à votre utilisation du Service si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation. Ålö peut également annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps. Vous reconnaissez que Ålö fournit le Service jusqu’à nouvel ordre et que Ålö peut, à son entière discrétion, décider de mettre fin à la fourniture du Service à tout moment.
10.3 Vous reconnaissez par les présentes que si Ålö ou vous-même clôturez votre compte ou la Ferme, tout le Contenu généré par le Service et le Contenu deviendront inaccessibles. Pour lever toute ambiguïté, Ålö n’a aucun moyen de reconstruire les données une fois que le compte a été clôturé.
10.4 Vous reconnaissez et convenez par les présentes que dès que vous commencez à utiliser le Service, vous renoncez à tous droits statutaires d’annulation que vous êtes autrement susceptible d’avoir.
11.1 Ålö est autorisé à céder tous ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans restriction.
12.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord intégral entre vous et Ålö en ce qui concerne le Service, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre vous et Ålö.
12.2 Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera adaptée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
13.1 Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suède. Les deux parties conviennent que les tribunaux suédois seront compétents de manière non exclusive pour juger tous litiges, différends ou réclamations imputables ou liés au présent Contrat, ou toute violation, résiliation ou invalidité du présent Contrat.
14.1 Vous pouvez contacter Ålö au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre question associée comme suit: